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Propriété intellectuelle, données, intelligence artificielle, blockchain et numérique

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Mes services

J’exerce en qualité d’associé du cabinet BMG Avocats, basé à Genève, Suisse (www.bmglaw.ch), où j’offre une expertise juridique pointue en propriété intellectuelle, droit du numérique, intelligence artificielle, FinTech et protection des données.

Propriété intellectuelle – exemples

• Défense avec succès d’une marque horlogère à l’encontre d’une société commercialisant des look alike munis d’une marque verbale différente sur les cadrans.
• Défense avec succès d’une marque horlogère visant à bloquer de nombreux sites de contrefaçons par une seule et unique action en justice devant les tribunaux civils.
• Défense avec succès d’une marque horlogère vis-à-vis d’une société commercialisant des produits reproduisant les traits essentiels de la marque.
• Défense avec succès devant l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle de l’enregistrement d’une marque clé pour le portefeuille de la cliente active dans le domaine du luxe ayant fait l’objet d’un refus provisoire.
• Défense avec succès devant l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle de l’enregistrement d’une marque ayant fait l’objet d’un refus provisoire de l’autorité remettant en cause la stratégie de marques de séries mise sur pied depuis de nombreuses années par la cliente, active dans le domaine alimentaire.
• Stratégie liée à la protection d’un jeu téléchargé plus de 100 millions de fois et protection de l’éditeur à l’encontre de clones.
• Mise en place de process et workflows au sein d’une société active dans le domaine du luxe pour déterminer les cas de gestion collective obligatoire et tarifs applicables.

Droit du numérique – exemples

• Défense avec succès d’un éditeur de logiciel édité sous la licence Apache2.0 à l’encontre d’un fork.
• Due diligence dans le cadre d’une acquisition de société de développement de logiciels en ce qui a trait aux composants édités sous licence Open Source.
• Plus de 100 litiges en matière de noms de domaine.
• Conseils à une société active dans le domaine du luxe en ce qui a trait à la mise sur pied d’une chaîne YouTube et les problématiques y relatives de droits d’auteur.
• Conseil à une société active dans le domaine du marketing en ce qui a trait aux fenêtres de décrochage publicitaire.

Droit des contrats : licences, distribution et technologie – exemples

• Négociation pour un groupe alimentaire du renouvellement des contrats de licence Microsoft pour cinq ans pour une valeur globale supérieure à USD 1’000’000’000.
• Négociation pour un groupe alimentaire de contrats dans le domaine des télécommunication pour une valeur supérieure à USD 500’000’000.
• Négociation pour une institution publique de contrats avec Oracle (valeur supérieure à CHF 10’000’000).
• Négociation pour différents groupes de sociétés dans leurs négociations avec des fournisseurs comme: Microsoft, Salesforce, Oracle, SAP.
• Négociation de contrats pour différents groupes de sociétés dans le domaine du marketing comme: Publicis, Ogilvy, McCann.
• Plus de 500 contrats informatiques en tout genre révisés ou négociés (essentiellement côté client) avec des prestataires de toute taille.
• Mise sur pied et élaboration de contrats modèles dans le domaine informatique (SaaS, licence, services professionnels, maintenance) pour une institution publique.
• Rédaction de conditions générales en tout genre pour des sites, applications et modèles d’affaires sur Internet de toute nature.
• Rédaction de contrats NFT pour un groupe dans le domaine du luxe.

Protection des données

• Mise sur pied pour un groupe alimentaire d’accords intragroupes de transfert de données
• Mise sur pied pour un groupe dans le domaine de la sécurité d’accords intragroupes de transfert de données
• Membre d’une taskforce en qualité de conseil externe pour un groupe alimentaire visant à la mise en conformité des process avec le RGPD
• Membre d’une taskforce en qualité de conseil externe pour un groupe dans le domaine des “household appliances” visant à la mise en conformité de process avec le RGPD
• Audit de conformité d’une institution publique et mise à niveau (définition des process et documents contractuels) au regard de la loi fédérale sur la protection des données
• Nombreux conseils et support fourni dans le cadre de négociation de contrats à des hôpitaux impliquant des transferts de données

Intelligence artificielle – exemples

• Consultation par une société active dans le domaine médical en matière de scraping de données visant à entraîner un algorithme pour améliorer la qualité d’appareils d’aide auditive.
• Rédaction de la politique interne d’une société informatique concernant les pratiques à suivre par ses ingénieurs lors du recours à GitHub Copilot.
• Rédaction de la politique interne d’une société active dans le domaine du luxe concernant les pratiques à suivre par ses équipes marketing lors du recours à des outils génératifs.
• Consultation par un établissement bancaire concernant le recours par ses équipes IT à GitHub Copilot, les risques en résultant et la manière de les minimiser.
• Rédaction par une société active dans le domaine alimentaire d’un addendum concernant le recours par ses agences marketing externes à des outils génératifs.

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