Le 18 mars 2025, la Cour d’appel des Etats-Unis pour le district de Columbia a confirmé l’arrêt rendu le 18 août 2023 par le Tribunal des Etats-Unis du district de Columbia [Thaler v. Perlmutter, 687 F. Supp. 3d 140 (D.D.C. 2023)] refusant d’attribuer la qualité d’auteur à un système d’intelligence artificielle.

Rappelons que Stephen Thaler, informaticien de son état, a créé une machine appelée “Creativity Machine”, qui avait généré une image intitulée “A Recent Entrance to Paradise“. Stephen Thaler avait délibérément souligné le fait que le résultat avait été généré de manière autonome par sa machine, sans que lui-même ne prétende avoir contribué de manière significative au résultat. Pour Thaler, c’est donc bien la machine qui avait créé l’oeuvre et qui, à ce titre, méritait de se voir attribuer la qualité d’auteur.

Le “Copyright Office” avait refusé d’enregistrer cette oeuvre, motif étant tiré du fait que des droits d’auteur ne peuvent être attribués qu’à un être humain dont la contribution, en l’espèce, n’avait pas été suffisamment importante pour justifier l’octroi de droits d’auteur.

Stephen Thaler avait alors décidé de porter l’affaire en justice pour que la question de principe consistant à savoir si une intelligence artificielle peut se voir reconnaître la qualité d’auteur soit tranchée. Après que le Tribunal du district de Columbia eut confirmé l’opinion du “Copyright Office“, Stephen Thaler avait décidé de recourir et porter son affaire devant la Cour d’appel.

Sans guère de surprise, son recours a été rejeté. La Cour d’appel a rappelé que seul peut se voir reconnaître la qualité d’auteur conformément au “Copyright Act of 1976” un être humain. Quand bien même le § 201(a) du Copyright Act retient que les droits d’auteur “vests initially in the author or authors of the work” et ne définissent pas ce qu’il faut entendre par “auteur”, la Cour rappelle qu’il ne peut s’agir que d’un être humain dès lors que:

• La titularité des droits présuppose la capacité de posséder et d’être propriétaire, dès lors que les droits d’auteur sont en réalité une forme de droit de propriété;
• Les droits d’auteur sont octroyés durant 70 ans après le décès de l’auteur (§ 302 (a));
• Les droits d’auteur passent au décès de l’auteur à sa veuve ou ses enfants (§ 203(a) (2) (A));
• Le transfert des droits d’auteur exigent une signature (§ 204(a));
• Les auteurs d’oeuvres non publiées sont protégées indépendamment de la nationalité ou le domicile de leur auteur (§ 104(a));
• L’oeuvre de collaboration exige l’intention des co-auteurs de créer ensemble, et une telle intention reflète donc le fait qu’il ne peut s’agir que de personnes physiques (§ 101);
• Enfin, à chaque fois que le Copyright Act évoque la notion de machine, il s’y réfère comme à un outil, et non comme auteur.

Il reste à voir si Stephen Thaler essaiera de porter l’affaire devant la Cour Suprême et, dans l’affirmative, si cette Cour acceptera de se saisir de l’affaire. On peut en douter. Affaire à suivre.