Le 20 mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a rendu une décision particulièrement remarquable en matière de preuve numérique : il a reconnu que l’horodatage sur la blockchain constituait une preuve valable d’antériorité et de titularité des droits d’auteur.

Ce jugement s’inscrit dans un mouvement croissant tendant à vouloir faire reconnaître la blockchain comme outil probatoire en matière de propriété intellectuelle – un enjeu crucial dans les litiges relatifs à la contrefaçon et à la protection des œuvres dans l’environnement numérique.

Le contexte : ancrage blockchain et preuve d’antériorité

L’affaire opposait la société AZ Factory à une entreprise chinoise. Depuis 2021, AZ Factory commercialisait, sous les marques Love With Alber et Hearts with Alber, des pyjamas inspirés des croquis originaux réalisés par le créateur Alber Elbaz. Ces croquis avaient été horodatés sur la blockchain via la solution Blockchainyour IP, respectivement en mai et septembre 2021.

Confrontée en 2022 à la mise sur le marché, par une société chinoise, de modèles similaires qu’elle considérait comme des contrefaçons, AZ Factory a engagé une action judiciaire pour violation de ses droits d’auteur.

La décision : reconnaissance judiciaire de la preuve blockchain

Le Tribunal a d’abord confirmé l’originalité des créations, relevant une combinaison de choix esthétiques et arbitraires émanant directement des croquis d’Alber Elbaz.

Sur la question de la preuve de la titularité des droits, il retient expressément que :

« La titularité des droits patrimoniaux d’auteur relatifs aux vêtements Hearts from Alber et Love from Alber au profit de la société AZ FACTORY est établie par les deux constats de l’horodatage blockchain en date des 5 mai 2021 et 15 septembre 2021. »

Une première en Europe et des perspectives en Suisse

À notre connaissance, cette décision constitue l’une des premières en Europe à reconnaître juridiquement la valeur probante d’un ancrage sur la blockchain comme moyen de preuve en justice.

Il s’agit d’un signal fort pour les créateurs et les entreprises innovantes, démontrant que des solutions de preuve numérique, comme Blockchainyour IP, peuvent désormais être mobilisées de manière efficace devant les juridictions.

Espérons qu’une telle approche se développe également en Suisse, où la question de la preuve électronique et de l’utilisation de la blockchain à des fins juridiques commence à susciter l’intérêt des praticiens et ne peut plus être ignorée des tribunaux.

En conclusion : blockchain, preuve numérique et stratégie juridique

Pour les avocats, les directions juridiques ou les professionnels de la propriété intellectuelle, cette jurisprudence souligne l’intérêt croissant d’intégrer la blockchain dans les stratégies de protection des actifs immatériels. L’horodatage blockchain apparaît désormais comme un levier efficace de preuve d’antériorité, susceptible de faire la différence en cas de contentieux