Catégorie : Artificial Intelligence
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Réglementation suisse de l’IA 2025 : Le pragmatisme prévaut
Le 12 février 2025, le Conseil fédéral suisse a publié sa communication très attendue sur la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Cette décision repose sur un rapport de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), qui expose les cadres potentiels de conformité à l’IA et l’approche du pays en matière de gouvernance de l’IA.
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L’IA et le Droit d’Auteur : Ce que le Rapport de l’USCO Signifie pour les Contenus Générés par l’IA
Le 29 janvier 2025, l’United States Copyright Office (USCO) a publié un rapport sur la question clé de savoir dans quelle mesure les contenus générés par IA peuvent être protégés par le droit d’auteur. Ce rapport fait suite à une consultation mondiale lancée en août 2023, ayant recueilli plus de 10 000 commentaires issus de
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Gouvernance de l’IA – Le Code de Pratique comme Feuille de Route vers la Conformité et la Confiance ?
Le 19 décembre 2024, le deuxième projet du Code de Pratique pour l’IA a été publié, définissant les exigences de conformité pour les modèles d’IA à usage général en vertu de l’article 51 et suivants de l’AI Act de l’UE. Ce document propose un cadre structuré de gouvernance de l’IA destiné aux fournisseurs, visant à
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Intelligence artificielle et droit d’auteur : la position des Etats membres de l’UE
Le 20 décembre 2024, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a publié un résumé des réponses des États membres à un questionnaire politique sur la relation entre GenAI et droit d’auteur. Bien que l’on puisse parfois deviner quel Etat membre se cache derrière un point de vue donné, il est regrettable les points de
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Constitution d’un set de données à des fins d’entraînement : vers une absence de violation des droits d’auteur ?
Le 27 septembre 2024, le Landgericht de Hamburg (LG) a rendu un arrêt attendu visant à répondre à la question de savoir dans quelle mesure la constitution d’une base de données (LAION) reproduisant près de six milliards d’images associées à des textes descriptifs et liens y relatifs viole les droits d’auteur existant sur ces images.
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Intelligence artificielle: les LLM ne reproduisent pas de données
Les questions entourant l’exploitation de données personnelles ou de contenus protégés par des droits d’auteur sont essentielles pour permettre aux développeurs et utilisateurs d’apprécier leurs risques et de prendre les mesures propres à les minimiser. Le préposé à la protection des données de Hambourg a publié le 15 juillet 2024 un document dans lequel il