Catégorie : Blog
-
Intelligence artificielle: les LLM ne reproduisent pas de données
Les questions entourant l’exploitation de données personnelles ou de contenus protégés par des droits d’auteur sont essentielles pour permettre aux développeurs et utilisateurs d’apprécier leurs risques et de prendre les mesures propres à les minimiser. Le préposé à la protection des données de Hambourg a publié le 15 juillet 2024 un document dans lequel il…
-
Intelligence artificielle et antériorités en droit des brevets
Le 30 avril 2024, le USPTO a lancé un RFC (Request for Comments) invitant le public à se prononcer d’ici au 29 juillet 2024 sur la possibilité que des contenus générés par des outils génératifs soient considérés comme des divulgations opposables destructrices de nouveauté (ou à prendre en compte pour apprécier le caractère inventif d’une…
-
Un système d’intelligence artificielle ne peut pas être un inventeur
Le 11 juin 2024, le Bundesgerichthof a confirmé qu’il résulte clairement du § 37 PatG que seule une personne physique peut être désignée comme inventeur, à l’exclusion d’un système d’intelligence artificielle. Le Bundesgerichthof rappelle que si l’invention doit témoigner d’une activité inventive, il est indifférent qu’elle soit réalisée par l’intermédiaire d’un système d’intelligence artificielle tant…
-
Bimbo: marque contraire à l’ordre public
Le 7 mai 2024, le Tribunal administratif fédéral a considéré dans l’arrêt B-4934/2023 que le mot “Bimbo” contrevenait à l’ordre public et, à ce titre, ne pouvait être enregistrer comme marque en tant qu’il contrevient à l’art. 2 lit. d LPM. Si l’arrêt fait l’objet d’un recours pendant au Tribunal fédéral, il constitue un bon…
-
CJUE, 20 juin 2024, C-135/23 (GEMA)
Le fait pour un bailleur de proposer à ses locataires d’appartements des appareils de télévision équipés d’une antenne interne qui permet sans autre procédé de capter un signal pour permettre la retransmission d’émissions télévisées est une communication au public au sens de l’art. 3(1) Directive 2001/29. Demeure ouverte la question de savoir si cette communication…