Catégorie : Featured
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Participation au Forum Economique Mondial à Davos
J’ai l’honneur d’avoir été convié au Forum Economique Mondial qui se tiendra du 19 au 23 janvier 2026 à Davos. Je prendrai part à une table ronde organisée par Robert Mahari, le directeur du CodeX Center à Stanford, sous l’égide de Leading Beyond Boundaries 2026, un forum qui se décrit lui-même comme une occasion “de
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Publication – recueil de contrats commerciaux
Après de longs mois d’attente, je suis heureux de voir la deuxième édition du Recueil de contrats commerciaux édité par Helbing enfin publié. J’y ai pour ma part contribué en rédigeant un contrat d’accord de niveaux de services, plus communément désignés par l’acronyme anglais SLA (Service Level Agreement), un document clé sur le plan opérationnel
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Gouvernance de l’Intelligence Artificielle dans le secteur bancaire
Un grand merci à Academy&Finance de m’avoir convié à venir partager mon expertise lors d’une demi-journée consacrée aux enjeux posés par la gouvernance de l’IA dans le secteur bancaire. J’évoquerai pour ma part quelques pistes pratiques visant à mettre en oeuvre la Réglementation européenne sur l’IA, plus particulièrement au travers des exigences posées par la
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Inventeur et IA : interview Legalcommunity.ch
Un grand merci à Legalcommunity.ch de m’avoir interviewé (p. 31) au sujet de l’arrêt rendu le 26 juin 2025 par le TAF dans l’affaire DABUS, affaire dans laquelle le TAF a considéré qu’un système IA ne pouvait être désigné comme inventeur et sur laquelle j‘ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. L’occasion de faire le point
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Certification Artificial Intelligence Governance Practitioner (AIGP)
Très heureux d’avoir récemment obtenu ma certification AIGP délivré par l’IAPP. Cette certification repose sur un programme solide offrant une vision complète des enjeux posés par la mise en place d’un programme de gestion des systèmes IA: gouvernance en général (mise sur pied d’une équipe, structure choisie, critères à prendre en considération), design et développement
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Conditions et étendue de la protection en droit des marques: intervention INGRES Zurich IP Retreat
Je suis très heureux d’avoir été convié cette année par mes confrères Mes Michael Ritscher et Christoph Gasser aux journées de conférence organisée par INGRES dites “Zurich IP Retreat” qui se tiennent tous les deux ans et qui réunissent un certain nombre de praticiens et académiciens internationaux en propriété intellectuelle. Cette année, les journée se
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Intelligence artificielle et droit d’auteur: accord historique signé par Anthropic
Le 5 septembre 2025, Anthropic a demandé au juge fédéral américain William Alsup d’approuver un accord à hauteur de 1,5 milliard de dollars conclu avec les parties demanderesses afin de mettre fin à l’action collective intentée par un groupe d’auteurs qui accusaient l’entreprise d’intelligence artificielle d’avoir utilisé leurs livres pour entraîner son modèle Claude sans
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Entraînement IA et droits d’auteur: l’affaire Anthropic – entretien à l’émission FORUM
Nous avions eu l’occasion de nous exprimer sur la décision rendue le 23 juin 2025 par la US District Court for the Northern District of California dans l’affaire Anthropic, dans laquelle le juge fédéral avait admis que la reproduction d’ouvrages légitimement acquis à des fins d’entraînement du modèle Claude constituait un cas de fair use.
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Entraînement d’un LLM: fair use (Anthropic)
Le 23 juin 2025, le tribunal de district du nord de la Californie a statué dans l’affaire Anthropic que la formation d’un LLM relevait de l’usage loyal. Nous avions déjà évoqué l’affaire Thomson Reuters, dans laquelle le tribunal de district de l’État du Delaware avait jugé que la reproduction d’éléments protégés par le droit d’auteur
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Le Tribunal de l’UE se prononce sur la notion de « services de publicité » dans l’affaire Airbnb (T-1032/23)
Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’UE a rendu un intéressant arrêt concernant la notion de « services de publicité » permettant de valider l’usage de la marque en classe 35. I. Faits II. Droit Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours formé par Airbnb sur la base des considérations suivantes : III. Remarques Cet arrêt