Catégorie : Featured
-
Droit d’auteur et intelligence artificielle : questions préjudicielles sur les modèles de langage devant la CJUE | Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
L’émergence des modèles de langage de grande taille (LLM) s’accompagne de nombreuses incertitudes juridiques, notamment en matière de droit d’auteur. Ces systèmes, qui reposent sur l’analyse massive de contenus disponibles en ligne, soulèvent la question de la licéité de leur entraînement et de la reproduction partielle de contenus protégés. En tant qu’avocat suisse spécialisé en…
-
Brevetabilité de l’intelligence artificielle : la Cour d’appel fédérale fait le point
La brevetabilité des systèmes d’intelligence artificielle (IA) suscite un intérêt croissant en Suisse et à l’international. Pour les entreprises innovantes, il est crucial de comprendre les limites imposées par les juridictions étrangères, notamment les États-Unis. Dans cet article, Philippe Gilliéron, avocat suisse à Genève spécialisé en propriété intellectuelle et en technologies, décrypte une décision importante…
-
Usage et droit des marques: fardeau de la preuve
Le 3 avril 2025, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler à un plaideur manifestement peu au fait du droit des marques qu’il ne suffisait pas d’alléguer dans le cadre d’une action civile l’absence d’usage, mais qu’il fallait encore le rendre vraisemblable. A défaut de preuve quelle qu’elle soit, la partie demanderesse à l’encontre…
-
L’enregistrement d’un motif comme marque en Suisse: enseignements pratiques du Tribunal fédéral
Le 27 mars 2025, le Tribunal fédéral suisse a rendu un arrêt majeur en droit des marques, relatif à la possibilité – ou plutôt à l’impossibilité – d’enregistrer un motif graphique comme marque en Suisse. Cette décision intéressera tout particulièrement les entreprises actives dans les secteurs du design, de la mode, ou du textile, ainsi…
-
Gouvernance de l’IA dans les banques suisses : guide opérationnel pour la mise en œuvre de la Communication 08/2024 FINMA
L’adoption croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur bancaire offre des opportunités majeures, mais pose aussi des risques opérationnels, juridiques et réputationnels que les régulateurs cherchent à maîtriser. Le 18 décembre 2024, la FINMA a publié la Communication 08/2024, appelant les banques à intégrer activement la gestion des risques liés à l’IA dans leurs…
-
Blockchain et données personnelles: que signifie les lignes directrices de l’EDPB pour les sociétés?
Le 8 avril 2025, l’EDPB a publié ses lignes directrices 02/2025 sur le traitement des données personnelles par les technologies blockchain qui sont actuellement soumises à une consultation publique jusqu’au 9 juin 2025. Dans ces lignes directrices, après avoir fourni une description de la technologie des blockchains (I), l’EDPB évalue le traitement basé sur la…
-
Gouvernance IA et PME: guide pratique
J’ai eu le plaisir le 10 avril dernier de délivrer quelques réflexions concernant la gouvernance de l’IA au sein des PME. Cette intervention s’inscrivait dans le cadre d’un événement organisé par la société informatique Darest autour du déploiement de l’IA et de la digitalisation des PME réunissant de nombreux acteurs en une approche pluridisciplinaire. La…
-
Définition des systèmes d’intelligence artificielle à l’aune du Règlement européen sur l’IA : le secteur bancaire gagne une bataille
L’entrée en vigueur du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) a des implications majeures pour les établissements financiers, y compris les banques suisses opérant dans l’Union européenne. Cet article analyse les lignes directrices publiées le 6 février 2025 sur la définition des « systèmes d’IA » et leurs conséquences directes sur l’usage d’outils d’analyse…
-
Avocat en intelligence artificielle : le cas Anthropic et la question du fair use
Auteur : Prof. Philippe Gilliéron, avocat chez BMG Avocats, expert en droit des technologies et de l’intelligence artificielle en Suisse La constitution d’un set de données pour entraîner un modèle d’IA constitue-t-elle un cas de “fair use” ? Une réponse à Thomson Reuters ? Les faits Le 19 août 2024, trois auteurs ont engagé une…
-
Horodatage par la blockchain reconnu comme preuve judiciaire : vers une nouvelle ère pour la propriété intellectuelle numérique
Le 20 mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a rendu une décision particulièrement remarquable en matière de preuve numérique : il a reconnu que l’horodatage sur la blockchain constituait une preuve valable d’antériorité et de titularité des droits d’auteur. Ce jugement s’inscrit dans un mouvement croissant tendant à vouloir faire reconnaître la blockchain comme…