Catégorie : Marques
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Le Tribunal de l’UE se prononce sur la notion de « services de publicité » dans l’affaire Airbnb (T-1032/23)
Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’UE a rendu un intéressant arrêt concernant la notion de « services de publicité » permettant de valider l’usage de la marque en classe 35. I. Faits II. Droit Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours formé par Airbnb sur la base des considérations suivantes : III. Remarques Cet arrêt…
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Usage et droit des marques: fardeau de la preuve
Le 3 avril 2025, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler à un plaideur manifestement peu au fait du droit des marques qu’il ne suffisait pas d’alléguer dans le cadre d’une action civile l’absence d’usage, mais qu’il fallait encore le rendre vraisemblable. A défaut de preuve quelle qu’elle soit, la partie demanderesse à l’encontre…
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L’enregistrement d’un motif comme marque en Suisse: enseignements pratiques du Tribunal fédéral
Le 27 mars 2025, le Tribunal fédéral suisse a rendu un arrêt majeur en droit des marques, relatif à la possibilité – ou plutôt à l’impossibilité – d’enregistrer un motif graphique comme marque en Suisse. Cette décision intéressera tout particulièrement les entreprises actives dans les secteurs du design, de la mode, ou du textile, ainsi…