Catégorie : Marques
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Conditions et étendue de la protection en droit des marques: intervention INGRES Zurich IP Retreat
Je suis très heureux d’avoir été convié cette année par mes confrères Mes Michael Ritscher et Christoph Gasser aux journées de conférence organisée par INGRES dites “Zurich IP Retreat” qui se tiennent tous les deux ans et qui réunissent un certain nombre de praticiens et académiciens internationaux en propriété intellectuelle. Cette année, les journée se
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Le Tribunal de l’UE se prononce sur la notion de « services de publicité » dans l’affaire Airbnb (T-1032/23)
Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’UE a rendu un intéressant arrêt concernant la notion de « services de publicité » permettant de valider l’usage de la marque en classe 35. I. Faits II. Droit Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours formé par Airbnb sur la base des considérations suivantes : III. Remarques Cet arrêt
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Usage et droit des marques: fardeau de la preuve
Le 3 avril 2025, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler à un plaideur manifestement peu au fait du droit des marques qu’il ne suffisait pas d’alléguer dans le cadre d’une action civile l’absence d’usage, mais qu’il fallait encore le rendre vraisemblable. A défaut de preuve quelle qu’elle soit, la partie demanderesse à l’encontre
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L’enregistrement d’un motif comme marque en Suisse: enseignements pratiques du Tribunal fédéral
Le 27 mars 2025, le Tribunal fédéral suisse a rendu un arrêt majeur en droit des marques, relatif à la possibilité – ou plutôt à l’impossibilité – d’enregistrer un motif graphique comme marque en Suisse. Cette décision intéressera tout particulièrement les entreprises actives dans les secteurs du design, de la mode, ou du textile, ainsi