Catégorie : Propriété intellectuelle
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Conditions et étendue de la protection en droit des marques: intervention INGRES Zurich IP Retreat
Je suis très heureux d’avoir été convié cette année par mes confrères Mes Michael Ritscher et Christoph Gasser aux journées de conférence organisée par INGRES dites “Zurich IP Retreat” qui se tiennent tous les deux ans et qui réunissent un certain nombre de praticiens et académiciens internationaux en propriété intellectuelle. Cette année, les journée se
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Intelligence artificielle et droit d’auteur: accord historique signé par Anthropic
Le 5 septembre 2025, Anthropic a demandé au juge fédéral américain William Alsup d’approuver un accord à hauteur de 1,5 milliard de dollars conclu avec les parties demanderesses afin de mettre fin à l’action collective intentée par un groupe d’auteurs qui accusaient l’entreprise d’intelligence artificielle d’avoir utilisé leurs livres pour entraîner son modèle Claude sans
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Le Tribunal de l’UE se prononce sur la notion de « services de publicité » dans l’affaire Airbnb (T-1032/23)
Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’UE a rendu un intéressant arrêt concernant la notion de « services de publicité » permettant de valider l’usage de la marque en classe 35. I. Faits II. Droit Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours formé par Airbnb sur la base des considérations suivantes : III. Remarques Cet arrêt
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Droit d’auteur et intelligence artificielle : questions préjudicielles sur les modèles de langage devant la CJUE | Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
L’émergence des modèles de langage de grande taille (LLM) s’accompagne de nombreuses incertitudes juridiques, notamment en matière de droit d’auteur. Ces systèmes, qui reposent sur l’analyse massive de contenus disponibles en ligne, soulèvent la question de la licéité de leur entraînement et de la reproduction partielle de contenus protégés. En tant qu’avocat suisse spécialisé en
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Usage et droit des marques: fardeau de la preuve
Le 3 avril 2025, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler à un plaideur manifestement peu au fait du droit des marques qu’il ne suffisait pas d’alléguer dans le cadre d’une action civile l’absence d’usage, mais qu’il fallait encore le rendre vraisemblable. A défaut de preuve quelle qu’elle soit, la partie demanderesse à l’encontre
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L’enregistrement d’un motif comme marque en Suisse: enseignements pratiques du Tribunal fédéral
Le 27 mars 2025, le Tribunal fédéral suisse a rendu un arrêt majeur en droit des marques, relatif à la possibilité – ou plutôt à l’impossibilité – d’enregistrer un motif graphique comme marque en Suisse. Cette décision intéressera tout particulièrement les entreprises actives dans les secteurs du design, de la mode, ou du textile, ainsi