Le 11 juin 2024, le Bundesgerichthof a confirmé qu’il résulte clairement du § 37 PatG que seule une personne physique peut être désignée comme inventeur, à l’exclusion d’un système d’intelligence artificielle.

Le Bundesgerichthof rappelle que si l’invention doit témoigner d’une activité inventive, il est indifférent qu’elle soit réalisée par l’intermédiaire d’un système d’intelligence artificielle tant qu’un être humain reste à l’origine du procédé. C’est bien l’invention qui doit témoigner d’une activité inventive, et pas nécessairement l’effort humain qui en est à l’origine.

Ce faisant, le Bundesgerichthof va dans le même sens que la Cour suprême du Royaume-Uni dans sa décision du 23 décembre 2023, tandis que la Cour suprême des États-Unis avait refusé d’entendre un recours déposé un peu plus d’un an auparavant contre une décision allant dans le même sens rendue par la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral le 5 août 2022.

L’obstination de Stephen Thaler à vouloir faire reconnaître un système d’intelligence artificielle comme inventeur est surprenante, dans la mesure où les dispositions légales ne laissent guère de place à une telle interprétation. Si la volonté de susciter le débat est louable, la clarté des textes n’a probablement pas conduit à une véritable discussion sur le sujet, et le forum de discussion choisi par M. Thaler sans doute, au final, guère approprié.