Étiquette : avocat blockchain suisse
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Blockchain et données personnelles: que signifie les lignes directrices de l’EDPB pour les sociétés?
Le 8 avril 2025, l’EDPB a publié ses lignes directrices 02/2025 sur le traitement des données personnelles par les technologies blockchain qui sont actuellement soumises à une consultation publique jusqu’au 9 juin 2025. Dans ces lignes directrices, après avoir fourni une description de la technologie des blockchains (I), l’EDPB évalue le traitement basé sur la…
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Horodatage par la blockchain reconnu comme preuve judiciaire : vers une nouvelle ère pour la propriété intellectuelle numérique
Le 20 mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a rendu une décision particulièrement remarquable en matière de preuve numérique : il a reconnu que l’horodatage sur la blockchain constituait une preuve valable d’antériorité et de titularité des droits d’auteur. Ce jugement s’inscrit dans un mouvement croissant tendant à vouloir faire reconnaître la blockchain comme…