Étiquette : avocat droit d’auteur lausanne
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Legal500 Suisse
Honoré et reconnaissant de partager que BMG Avocats a été référencé par Legal 500 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Je suis particulièrement touché par les commentaires suivants : “Philippe Gilliéron provides exceptional attention in copyright, digital technologies and emerging AI issues”, et “We have worked with Philippe Gilliéron for several years and have
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Entraînement d’un LLM: fair use (Anthropic)
Le 23 juin 2025, le tribunal de district du nord de la Californie a statué dans l’affaire Anthropic que la formation d’un LLM relevait de l’usage loyal. Nous avions déjà évoqué l’affaire Thomson Reuters, dans laquelle le tribunal de district de l’État du Delaware avait jugé que la reproduction d’éléments protégés par le droit d’auteur
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Droit d’auteur et intelligence artificielle : questions préjudicielles sur les modèles de langage devant la CJUE | Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
L’émergence des modèles de langage de grande taille (LLM) s’accompagne de nombreuses incertitudes juridiques, notamment en matière de droit d’auteur. Ces systèmes, qui reposent sur l’analyse massive de contenus disponibles en ligne, soulèvent la question de la licéité de leur entraînement et de la reproduction partielle de contenus protégés. En tant qu’avocat suisse spécialisé en
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Avocat en intelligence artificielle : le cas Anthropic et la question du fair use
Auteur : Prof. Philippe Gilliéron, avocat chez BMG Avocats, expert en droit des technologies et de l’intelligence artificielle en Suisse La constitution d’un set de données pour entraîner un modèle d’IA constitue-t-elle un cas de “fair use” ? Une réponse à Thomson Reuters ? Les faits Le 19 août 2024, trois auteurs ont engagé une
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La Cour d’appel des Etats-Unis pour le district de Columbia confirme qu’une intelligence artificielle ne peut pas être l’auteur d’une oeuvre qu’elle a créée
Le 18 mars 2025, la Cour d’appel des Etats-Unis pour le district de Columbia a confirmé l’arrêt rendu le 18 août 2023 par le Tribunal des Etats-Unis du district de Columbia [Thaler v. Perlmutter, 687 F. Supp. 3d 140 (D.D.C. 2023)] refusant d’attribuer la qualité d’auteur à un système d’intelligence artificielle. Rappelons que Stephen Thaler,
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Thomson Reuters c. Ross Intelligence : Une affaire clé en matière de droit d’auteur et d’IA
Le 11 février 2025, le Tribunal de district des États-Unis pour le district du Delaware a statué dans l’affaire Thomson Reuters et al. c. Ross Intelligence, Inc. (No. 1:20-cv-613-SB) que la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement d’une IA ne relevait pas de l’exception de fair use. Cette décision a des implications
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Définition des systèmes d’intelligence artificielle à l’aune du Règlement européen sur l’IA : un enjeu crucial pour le secteur bancaire
Introduction : L’IA et le secteur bancaire Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’intelligence artificielle, en application de l’article 96(1)(f) du Règlement européen sur l’IA (Règlement IA). La qualification d’un “système IA” dans le cadre réglementaire a un impact direct sur les obligations des
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Intelligence artificielle: GenAI et designers – meilleures pratiques
Donnée lors du Sommet de l’IA à Paris le 11 février 2025, cette présentation a pour objectif d’attirer l’attention des équipes créatives sur les écueils possibles posés par les conditions générales des fournisseurs d’outils génératifs, plus particulièrement en matière de propriété intellectuelle et de titularité des droits, et de leur proposer des recommandations pratiques.
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Réglementation suisse de l’IA 2025 : Le pragmatisme prévaut
Le 12 février 2025, le Conseil fédéral suisse a publié sa communication très attendue sur la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Cette décision repose sur un rapport de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), qui expose les cadres potentiels de conformité à l’IA et l’approche du pays en matière de gouvernance de l’IA.
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L’IA et le Droit d’Auteur : Ce que le Rapport de l’USCO Signifie pour les Contenus Générés par l’IA
Le 29 janvier 2025, l’United States Copyright Office (USCO) a publié un rapport sur la question clé de savoir dans quelle mesure les contenus générés par IA peuvent être protégés par le droit d’auteur. Ce rapport fait suite à une consultation mondiale lancée en août 2023, ayant recueilli plus de 10 000 commentaires issus de