Étiquette : avocat droit des marques Genève
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Enregistrer une basket comme marque : élément décoratif et force distinctive
Le 4 décembre 2025, le Tribunal administratif fédéral, dans l’arrêt B-447/2025, a confirmé le refus d’enregistrement d’une marque de position apposée sur le côté d’une basket, ainsi représentée : Selon le Tribunal, l’élément graphique en cause ne constituait qu’un élément décoratif usuel dans la branche et était, partant, dépourvu de force distinctive originaire. Cette décision me
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Recommandation en droit des marques – édition 2026 du WTR1000 (World Trademark Review)
Je suis heureux d’avoir été recommandé aux côtés de mon associés Anne-Virginie La Spada dans l’édition 2026 du WTR1000 (World Trademark Review 1000), le guide de référence mondial des meilleurs avocats en droit des marques. Cette distinction internationale récompense notre expertise en droit des marques, propriété intellectuelle et stratégie de protection des actifs immatériels, ainsi
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Le Tribunal de l’UE se prononce sur la notion de « services de publicité » dans l’affaire Airbnb (T-1032/23)
Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’UE a rendu un intéressant arrêt concernant la notion de « services de publicité » permettant de valider l’usage de la marque en classe 35. I. Faits II. Droit Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours formé par Airbnb sur la base des considérations suivantes : III. Remarques Cet arrêt