Étiquette : avocat IA Lausanne
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Legal500 Suisse
Honoré et reconnaissant de partager que BMG Avocats a été référencé par Legal 500 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Je suis particulièrement touché par les commentaires suivants : “Philippe Gilliéron provides exceptional attention in copyright, digital technologies and emerging AI issues”, et “We have worked with Philippe Gilliéron for several years and have…
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Réglementation de l’intelligence artificielle en Suisse
En février 2025, l’OFCOM publiait – sur mandat du Conseil fédéral – trois rapports majeurs esquissant les options possibles. En sont résultés (1) la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA (intervenue le 26 mars 2025), et (2) la volonté de suivre une approche sectorielle, à rebours de l’approche horizontale adoptée par…
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GILW 2026 – Geneva International Legal Week – Table ronde autour des enjeux posés par la gouvernance IA
La semaine prochaine se tiendra la GILW 2026 (Geneva International Legal Week), l’occasion pour Genève de consacrer trois journées entières à des thématiques juridiques actuelles pour la scène genevoise et lémanique. Dans ce cadre, en tant que membre fondateur de GILA (Geneva International Legal Association), BMG Avocats a le plaisir d’organiser une table ronde autour…
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Gouvernance IA: certification ISO 42001 Lead Implementer
Je suis très heureux d’avoir obtenu la certification ISO/IEC 42001 Lead Implementer, avec un score de 97 %. Alors que les institutions financières et autres organisations réglementées accélèrent leur utilisation de l’IA, la question clé n’est plus de savoir s’il faut expérimenter l’IA, mais comment la déployer en production tout en maintenant une gouvernance solide…
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Intelligence artificielle et droits d’auteur: état des lieux (APRAM – Paris)
Un grand merci à l’APRAM (Association française des Praticiens du droit des Marques et Modèles) de m’avoir convié à prendre part à une conférence qui se tiendra le 4 février prochain à 18h à Paris en les locaux parisiens du cabinet Hogan Lovells. Je m’intéresserai plus particulièrement à l’arrêt rendu le 11 novembre 2025 par…
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Participation au Forum Economique Mondial à Davos
J’ai l’honneur d’avoir été convié au Forum Economique Mondial qui se tiendra du 19 au 23 janvier 2026 à Davos. Je prendrai part à une table ronde organisée par Robert Mahari, le directeur du CodeX Center à Stanford, sous l’égide de Leading Beyond Boundaries 2026, un forum qui se décrit lui-même comme une occasion “de…
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Entraînement d’un LLM: fair use (Anthropic)
Le 23 juin 2025, le tribunal de district du nord de la Californie a statué dans l’affaire Anthropic que la formation d’un LLM relevait de l’usage loyal. Nous avions déjà évoqué l’affaire Thomson Reuters, dans laquelle le tribunal de district de l’État du Delaware avait jugé que la reproduction d’éléments protégés par le droit d’auteur…
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Droit d’auteur et intelligence artificielle : Partie 3 – Entraînement de l’IA générative
I. Introduction Au mois de mai 2025, le US Copyright Office a publié une “version de prépublication” de la troisième partie de son rapport global sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Cette référence plutôt inhabituelle à une “version pré-publication” peut être considérée (ou non…) comme un signe d’un mécontentement anticipé de l’administration Trump à…
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Droit d’auteur et intelligence artificielle : questions préjudicielles sur les modèles de langage devant la CJUE | Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
L’émergence des modèles de langage de grande taille (LLM) s’accompagne de nombreuses incertitudes juridiques, notamment en matière de droit d’auteur. Ces systèmes, qui reposent sur l’analyse massive de contenus disponibles en ligne, soulèvent la question de la licéité de leur entraînement et de la reproduction partielle de contenus protégés. En tant qu’avocat suisse spécialisé en…
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Brevetabilité de l’intelligence artificielle : la Cour d’appel fédérale fait le point
La brevetabilité des systèmes d’intelligence artificielle (IA) suscite un intérêt croissant en Suisse et à l’international. Pour les entreprises innovantes, il est crucial de comprendre les limites imposées par les juridictions étrangères, notamment les États-Unis. Dans cet article, Philippe Gilliéron, avocat suisse à Genève spécialisé en propriété intellectuelle et en technologies, décrypte une décision importante…