Étiquette : Avocat IT Genève
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Intelligence artificielle et droits d’auteur: état des lieux (APRAM – Paris)
Un grand merci à l’APRAM (Association française des Praticiens du droit des Marques et Modèles) de m’avoir convié à prendre part à une conférence qui se tiendra le 4 février prochain à 18h à Paris en les locaux parisiens du cabinet Hogan Lovells. Je m’intéresserai plus particulièrement à l’arrêt rendu le 11 novembre 2025 par
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Participation au Forum Economique Mondial à Davos
J’ai l’honneur d’avoir été convié au Forum Economique Mondial qui se tiendra du 19 au 23 janvier 2026 à Davos. Je prendrai part à une table ronde organisée par Robert Mahari, le directeur du CodeX Center à Stanford, sous l’égide de Leading Beyond Boundaries 2026, un forum qui se décrit lui-même comme une occasion “de
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Publication – recueil de contrats commerciaux
Après de longs mois d’attente, je suis heureux de voir la deuxième édition du Recueil de contrats commerciaux édité par Helbing enfin publié. J’y ai pour ma part contribué en rédigeant un contrat d’accord de niveaux de services, plus communément désignés par l’acronyme anglais SLA (Service Level Agreement), un document clé sur le plan opérationnel
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Entraînement d’un LLM: fair use (Anthropic)
Le 23 juin 2025, le tribunal de district du nord de la Californie a statué dans l’affaire Anthropic que la formation d’un LLM relevait de l’usage loyal. Nous avions déjà évoqué l’affaire Thomson Reuters, dans laquelle le tribunal de district de l’État du Delaware avait jugé que la reproduction d’éléments protégés par le droit d’auteur
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Droit d’auteur et intelligence artificielle : Partie 3 – Entraînement de l’IA générative
I. Introduction Au mois de mai 2025, le US Copyright Office a publié une “version de prépublication” de la troisième partie de son rapport global sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Cette référence plutôt inhabituelle à une “version pré-publication” peut être considérée (ou non…) comme un signe d’un mécontentement anticipé de l’administration Trump à
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Droit d’auteur et intelligence artificielle : questions préjudicielles sur les modèles de langage devant la CJUE | Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
L’émergence des modèles de langage de grande taille (LLM) s’accompagne de nombreuses incertitudes juridiques, notamment en matière de droit d’auteur. Ces systèmes, qui reposent sur l’analyse massive de contenus disponibles en ligne, soulèvent la question de la licéité de leur entraînement et de la reproduction partielle de contenus protégés. En tant qu’avocat suisse spécialisé en
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Brevetabilité de l’intelligence artificielle : la Cour d’appel fédérale fait le point
La brevetabilité des systèmes d’intelligence artificielle (IA) suscite un intérêt croissant en Suisse et à l’international. Pour les entreprises innovantes, il est crucial de comprendre les limites imposées par les juridictions étrangères, notamment les États-Unis. Dans cet article, Philippe Gilliéron, avocat suisse à Genève spécialisé en propriété intellectuelle et en technologies, décrypte une décision importante
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Gouvernance de l’IA dans les banques suisses : guide opérationnel pour la mise en œuvre de la Communication 08/2024 FINMA
L’adoption croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur bancaire offre des opportunités majeures, mais pose aussi des risques opérationnels, juridiques et réputationnels que les régulateurs cherchent à maîtriser. Le 18 décembre 2024, la FINMA a publié la Communication 08/2024, appelant les banques à intégrer activement la gestion des risques liés à l’IA dans leurs
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Blockchain et données personnelles: que signifie les lignes directrices de l’EDPB pour les sociétés?
Le 8 avril 2025, l’EDPB a publié ses lignes directrices 02/2025 sur le traitement des données personnelles par les technologies blockchain qui sont actuellement soumises à une consultation publique jusqu’au 9 juin 2025. Dans ces lignes directrices, après avoir fourni une description de la technologie des blockchains (I), l’EDPB évalue le traitement basé sur la
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Gouvernance IA et PME: guide pratique
J’ai eu le plaisir le 10 avril dernier de délivrer quelques réflexions concernant la gouvernance de l’IA au sein des PME. Cette intervention s’inscrivait dans le cadre d’un événement organisé par la société informatique Darest autour du déploiement de l’IA et de la digitalisation des PME réunissant de nombreux acteurs en une approche pluridisciplinaire. La