Étiquette : avocat propriété intellectuelle suisse
-
L’IA et le Droit d’Auteur : Ce que le Rapport de l’USCO Signifie pour les Contenus Générés par l’IA
Le 29 janvier 2025, l’United States Copyright Office (USCO) a publié un rapport sur la question clé de savoir dans quelle mesure les contenus générés par IA peuvent être protégés par le droit d’auteur. Ce rapport fait suite à une consultation mondiale lancée en août 2023, ayant recueilli plus de 10 000 commentaires issus de…
-
Gouvernance de l’IA – Le Code de Pratique comme Feuille de Route vers la Conformité et la Confiance ?
Le 19 décembre 2024, le deuxième projet du Code de Pratique pour l’IA a été publié, définissant les exigences de conformité pour les modèles d’IA à usage général en vertu de l’article 51 et suivants de l’AI Act de l’UE. Ce document propose un cadre structuré de gouvernance de l’IA destiné aux fournisseurs, visant à…
-
Intelligence artificielle et droit d’auteur : la position des Etats membres de l’UE
Le 20 décembre 2024, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a publié un résumé des réponses des États membres à un questionnaire politique sur la relation entre GenAI et droit d’auteur. Bien que l’on puisse parfois deviner quel Etat membre se cache derrière un point de vue donné, il est regrettable les points de…