Étiquette : Intelligence artificielle
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Réglementation IA: les trois approches à l’échelle mondiale
Un grand merci à Darest de m’avoir invité à une série de podcasts consacrés à l’IA sous forme de courtes vidéos. La première vidéo de cette série porte sur les approches adoptées au niveau mondial par les trois principales régions : les États-Unis, la Chine et l’UE.
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Thomson Reuters c. Ross Intelligence : Une affaire clé en matière de droit d’auteur et d’IA
Le 11 février 2025, le Tribunal de district des États-Unis pour le district du Delaware a statué dans l’affaire Thomson Reuters et al. c. Ross Intelligence, Inc. (No. 1:20-cv-613-SB) que la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement d’une IA ne relevait pas de l’exception de fair use. Cette décision a des implications…
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Définition des systèmes d’intelligence artificielle à l’aune du Règlement européen sur l’IA : un enjeu crucial pour le secteur bancaire
Introduction : L’IA et le secteur bancaire Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’intelligence artificielle, en application de l’article 96(1)(f) du Règlement européen sur l’IA (Règlement IA). La qualification d’un “système IA” dans le cadre réglementaire a un impact direct sur les obligations des…
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Intelligence artificielle: GenAI et designers – meilleures pratiques
Donnée lors du Sommet de l’IA à Paris le 11 février 2025, cette présentation a pour objectif d’attirer l’attention des équipes créatives sur les écueils possibles posés par les conditions générales des fournisseurs d’outils génératifs, plus particulièrement en matière de propriété intellectuelle et de titularité des droits, et de leur proposer des recommandations pratiques.
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L’IA et le Droit d’Auteur : Ce que le Rapport de l’USCO Signifie pour les Contenus Générés par l’IA
Le 29 janvier 2025, l’United States Copyright Office (USCO) a publié un rapport sur la question clé de savoir dans quelle mesure les contenus générés par IA peuvent être protégés par le droit d’auteur. Ce rapport fait suite à une consultation mondiale lancée en août 2023, ayant recueilli plus de 10 000 commentaires issus de…
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Gouvernance de l’IA – Le Code de Pratique comme Feuille de Route vers la Conformité et la Confiance ?
Le 19 décembre 2024, le deuxième projet du Code de Pratique pour l’IA a été publié, définissant les exigences de conformité pour les modèles d’IA à usage général en vertu de l’article 51 et suivants de l’AI Act de l’UE. Ce document propose un cadre structuré de gouvernance de l’IA destiné aux fournisseurs, visant à…
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Intelligence artificielle et droit d’auteur : la position des Etats membres de l’UE
Le 20 décembre 2024, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a publié un résumé des réponses des États membres à un questionnaire politique sur la relation entre GenAI et droit d’auteur. Bien que l’on puisse parfois deviner quel Etat membre se cache derrière un point de vue donné, il est regrettable les points de…
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Intelligence artificielle: les LLM ne reproduisent pas de données
Les questions entourant l’exploitation de données personnelles ou de contenus protégés par des droits d’auteur sont essentielles pour permettre aux développeurs et utilisateurs d’apprécier leurs risques et de prendre les mesures propres à les minimiser. Le préposé à la protection des données de Hambourg a publié le 15 juillet 2024 un document dans lequel il…