Le 30 avril 2024, le USPTO a lancé un RFC (Request for Comments) invitant le public à se prononcer d’ici au 29 juillet 2024 sur la possibilité que des contenus générés par des outils génératifs soient considérés comme des divulgations opposables destructrices de nouveauté (ou à prendre en compte pour apprécier le caractère inventif d’une…

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