Étiquette : preuve numérique
-
Horodatage par la blockchain reconnu comme preuve judiciaire : vers une nouvelle ère pour la propriété intellectuelle numérique
Le 20 mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a rendu une décision particulièrement remarquable en matière de preuve numérique : il a reconnu que l’horodatage sur la blockchain constituait une preuve valable d’antériorité et de titularité des droits d’auteur. Ce jugement s’inscrit dans un mouvement croissant tendant à vouloir faire reconnaître la blockchain comme…