Étiquette : Sketchers Tribunal administratif fédéral
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Enregistrer une basket comme marque : élément décoratif et force distinctive
Le 4 décembre 2025, le Tribunal administratif fédéral, dans l’arrêt B-447/2025, a confirmé le refus d’enregistrement d’une marque de position apposée sur le côté d’une basket, ainsi représentée : Selon le Tribunal, l’élément graphique en cause ne constituait qu’un élément décoratif usuel dans la branche et était, partant, dépourvu de force distinctive originaire. Cette décision me