Étiquette : Usage et droit des marques
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Usage et droit des marques: fardeau de la preuve
Le 3 avril 2025, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler à un plaideur manifestement peu au fait du droit des marques qu’il ne suffisait pas d’alléguer dans le cadre d’une action civile l’absence d’usage, mais qu’il fallait encore le rendre vraisemblable. A défaut de preuve quelle qu’elle soit, la partie demanderesse à l’encontre…